Les types d'isoloirs
Annexe de l'isoloir

La loi et les isoloirs : toutes les règles

Les isoloirs de vote sont régis par le Code Civil

La loi électorale qui régit les scrutins politiques comme sociaux (CE-DP...) prévoit que la conception de l'isoloir doit permettre de respecter le secret du vote. Cela se traduit pas des rideaux qui descendent à environ 50 cm du sol pour une hauteur de 2 mètres en général.

Leur texture n'est pas obligatoirement totalement opaque afin de laisser la lumière de la laisser rentrer dans l'isoloir mais leur opacité doit être suffisante pour que l'on ne puisse pas lire ce qui est inscrit sur le bulletin que choisit l'électeur sans aucune valeur résiduelle.

Un article a été ajouté en octobre 2006 au code électoral (Art D56-2) pour garantir l'accès des personnes à mobilité réduite aux isoloirs de vote. Cela se traduit pas l'absence de tige ou rail au sol et d'un espace suffisant devant et autour de l'isoloir ainsi qu'à l'intérieur où la tablette doit être surbaissée à hauteur d'un fauteuil roulant.

Le code électoral précise qu'un bureau de vote doit être équipé d'un isoloir par tranche de 300 électeurs inscrits (dont un isoloir pour handicapés).

Il n'y a donc pas que l'aquarium boule qui peut servir dans ce cadre.